I - Généralités :
La Société POTAPOTA, au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé Rue Pierre Corneille, 76520 Franqueville Saint Pierre, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIRET : 929 567 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 94929567485. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet : www.potapota.fr.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire entre POTAPOTA et le client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Nous recommandons donc à nos clients de les consulter avant chaque achat. Notre service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
II - Produits :
Tous les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Nous apportons un soin particulier à la description et à la représentation visuelle des produits pour permettre un choix éclairé. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les photos et les produits livrés.Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La disponibilité des pièces détachées essentielles à l’utilisation des produits est garantie pendant une durée de 2 ans, sauf mention contraire. En cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un produit pour cause d’incompatibilité, aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être accordé en dehors du cadre des garanties légales.
III - Prix :
Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent, le cas échéant, l’éco-participation pour l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques. Les frais de traitement, d’emballage et de transport sont calculés en fonction du volume/poids du produit et sont indiqués avant validation définitive de la commande.
En cas de modification du taux de TVA ou d’autres taxes applicables, ces variations pourront être répercutées sur nos prix.Des promotions ou réductions peuvent être proposées ponctuellement selon les conditions précisées sur notre site.
IV - Commandes :
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- 1.Sélectionner les produits souhaités.
- 2.S’identifier ou créer un compte client.
- 3.Choisir un mode de paiement parmi ceux proposés.
- 4.Valider définitivement la commande après vérification du récapitulatif.
Un e-mail confirmant la commande sera envoyé au client après validation définitive. Les commandes ne seront considérées comme acceptées qu’après encaissement complet du paiement et des délais inhérents aux banques pour la confirmation du règlement/paiement (en cas de paiement par chèques à date d’encaissement du chèque un délai de 2 à 3 semaines sera pris en compte pour éviter tout rejet de paiement). Les produits demeurent la propriété exclusive de POTAPOTA jusqu’à leur paiement intégral par le client.
V - Disponibilité des produits :
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible, nous informerons le client dans les plus brefs délais. Celui-ci pourra alors choisir entre :
VI - Paiement :
Le règlement des achats s’effectue en euros (€). Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire ;
- Virement bancaire ;
- Chèque (uniquement pour les commandes en France Métropolitaine).
Pour les commandes livrées hors France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM, seul le virement bancaire est accepté. La facture acquittée sera envoyée par la société POTAPOTA après expédition, sur l’adresse mail que notre client nous aura communiqué via sa fiche client de la commande.
VII - Livraison :
Les délais de livraison indiqués sur notre site s’entendent hors week-end et jours fériés. En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximal légal de 30 jours (En moyenne 10 à 12 jours ouvrés) après validation définitive de la commande, sauf mention contraire convenue avec le client. En cas de pénurie d’un produit indépendant de la volonté de la société POTAPOTA le client sera prévenu immédiatement par téléphone et/ou mail-SMS pour convenir avec lui du délai de livraison à venir ou du remboursement du/des produit(s) concerné(s).
Le transfert des risques intervient lorsque le client prend physiquement possession des produits. Si un produit est endommagé ou non conforme lors de la livraison, le client doit impérativement refuser le colis auprès du prestataire pris par la société POTAPOTA pour effectuer la livraison de la commande, en précisant ses réserves sur le bon de livraison et contactant dans un délai de 24H par mail la société POTAPOTA sur son mail de contact signalé sur la facture de la commande : la commande sera alors renvoyée dans les plus brefs délais et le client contacté pour lui annoncer la nouvelle date de livraison.